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Pour les communes, le vent de la fiscalité n’en finit pas de tourner

S’il existe une raison pour laquelle les collectivités locales continuent à accueillir l’implantation de parcs éoliens sur leur territoire, c’est bien, au-delà de la méconnaissance des nuisances qu’ils occasionnent ou parfois de quelques principes idéologiques, au regard des revenus fiscaux qu’elles en attendent.

Dans ce domaine, beaucoup de communes ne tardent pourtant pas à déchanter. Celles faisant partie d’une intercommunalité ayant opté pour un régime de fiscalité additionnelle recevront, en effet, la plus grande partie des taxes auxquelles sont soumis les exploitants d’un parc éolien. Mais dans le cas où la communauté a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), l’essentiel des revenus fiscaux reviendra à l’intercommunalité, tandis qu’elles ne percevront que la taxe foncière correspondante. Aux communautés de communes les revenus, aux communes les nuisances…

De plus, l’avenir en ce domaine est des plus incertains pour les communes bénéficiant d’un régime favorable. Par le jeu des regroupements et des fusions, le nombre de communautés de communes à fiscalité additionnelle ne cesse de se réduire. Selon l’analyse menée par l’Assemblée des Communautés de France, il ne représente plus, cette année, que 8% de la population française, contre 25% en 2002 !

Les espoirs de financement complémentaire par l’éolien pour les communes vont d’ailleurs devoir être encore réduits, lorsque les éoliennes sont implantées dans un bois ou une forêt relevant du régime forestier, et donc soumis à des frais de garderie de l’ONF. En réponse à une question écrite du sénateur Alain Joyandet, le Ministère de l’Agriculture a récemment déclaré que les recettes tirées de la présence d’éoliennes dans ces forêts entraient elles-mêmes dans le calcul de ces frais de garde. Pour les communes concernées, cela correspond à une amputation de 12% des revenus perçus (10% pour les communes de montagne).

Lorsque la manne éolienne se réduit comme une peau de chagrin, est-il encore raisonnable d’exposer les citoyens à autant de nuisances avérées ? Tôt ou tard, les élus locaux devront faire face à leurs responsabilités.

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